Condition générale de vente et d'utilisation (CGV et CGU)
GÉNÉRAL
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès du site internet www.atelier-i-mana.com(ci-après le site), édité par la société Jakosamos, enregistrée sous le n° de SIRET 79929663700033, crée par El M anami Fortmann dont le siège social est 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France dont l’e-mail est atelier.imana.contact@gmail.com et le n° de téléphone est 0954182629. Le site est hebergé par WIX.COM LTD, 5 Yunitsman St, Tel Aviv-Yafo, 6936025, Israel.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande validée par le consommateur sur la boutique en ligne www.atelier-i-mana.com implique l’acceptation au préalable des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Ci-après désigné le « client » ou « vous ».
La société Jakosamos se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales.
PRIX
Les prix indiqués sur le site se comprennent en euros et TTC (Entreprise relevant du régime de la franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI). Ils n'incluent pas les frais de port dont le montant est précisé lors des étapes de validation de la commande.
Atelier i-mana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
LIVRAISON
-Atelier i-mana s’efforce d’assurer ses livraisons en moyenne dans les 1 à 2 semaines ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement (consulter tous les tarifs et délais de livraison). Les délais fournis par Atelier i-mana au client varient selon les pays.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison du service de personnalisation des produits ou de problème de santé de l'artisan. Atelier i-mana s’engage à informer sa clientèle en cas de telle situation.
Les produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine
Certains pays de l’Union Européenne
(Japon)
En France métropolitaine, les frais de port sont offerts par Colissimo pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC. Pour les commandes inférieures à 100 euros TTC, les frais de port via Colissimo sont facturés à partir de 5 euros.
Pour toute livraison au sein de l’Union Européenne, hors France, les frais de port Colissimo international s’élèvent à 15 euros. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC.
Concernant les livraisons vers le Japon, deux options sont proposées via La Poste. Le service "Lettre suivie internationale", avec dépôt en boîte aux lettres et suivi, est proposé au tarif de 15 euros. Le délai de livraison estimé pour ce service est de 7 jours à plusieurs semaines à compter de la date d’expédition. Ce service est offert pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC. Le service "Colissimo internationale", avec remise contre signature et suivi, est proposé au tarif de 30 euros. Le délai de livraison estimé pour ce service est d’environ une semaine après expédition. Ce service est offert pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC.
Les livraisons vers le Japon ne sont toutefois pas assurées en permanence. Ces conditions ne s’appliquent que pendant les périodes où les envois vers le Japon sont ouverts.
En dehors de l’Union Européenne, des taxes douanières, des taxes d’importation ou d’autres frais peuvent s’ajouter au prix des produits. Ces frais sont entièrement à la charge du client, conformément à la législation en vigueur dans le pays de destination. Pour toute question concernant ces frais ou les modalités de livraison, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande. CONTACT
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète. Atelier i-mana ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à l’absence du client lors de la livraison ou à une erreur d’adresse transmise. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande.
PAIEMENT
Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal.
Il est également possible de payer par virement bancaire ou par chèque. Il est précisé que votre commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement. Les coordonnées bancaires ou l’adresse postale pour l’envoi du chèque vous seront communiquées par e-mail.
Si nous n’avons pas de vos nouvelles dans les sept jours suivant la date de réception de cet e-mail, votre commande sera annulée.
Une fois la commande finalisée, Atelier i-mana confirmera le paiement en envoyant au client un e-mail récapitulatif.
Les produits restent la propriété entière d’Atelier i-mana jusqu’au paiement complet du prix.
COMMANDE ET DELAIS
Tous les accessoires brodés sont fabriqués après réception de votre commande. Le délai est une estimation en nombre de semaines, qui varie en fonction du nombre de commandes en cours. Après la réactivation de la boutique, il est possible de mettre à jour les fiches. Le délai habituel est de 1 à 3 semaines.
Si l'atelier décide que le délai normal est dépassé, il va temporairement suspendre l'acceptation des commandes.
La commande est limitée à la France métropolitaine ou à certains pays de l'UE.
Le client peut ajouter des produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le site. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Atelier i-mana et le client.
Atelier i-mana pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits disponibles sur le site commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSE
Chaque produit brodé d’Atelier i-mana est fabriqué de manière artisanale. En raison de cette caractéristique, il est envisageable que des variations très légères soient observées, notamment en ce qui concerne la couleur et la taille des matériaux utilisés.
Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans en cas de défauts de fabrication lors de l’achat.
Pendant cette garantie, suivant notre appréciation et en fonction de la disponibilité des pièces, le produit pourra être réparé, sauf le produit papeterie.
Ne sont pas couverts par la garantie les produis brodés qui auraient fait l’objet d’un mauvais usage ou traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien, d’une intervention extérieure ayant pour résultat une modification ou altération du modèle initial, ou encore d’un accident.
Sauf défaut de fabrication attesté, seuls les frais de port seront à la charge du client.
En dehors des conditions de garantie, Atelier i-mana propose un service de réparation pour un produit brodé, dans les limites de ce qui est réalisable. Ce service, sur demande, est facturé. Le prix est émis selon l'état de dommage. La réparation est effectuée après règlement des frais. Atelier i-mana se réserve le droit de refuser les produits selon l'état de dommage.
Le délai de réparation est de 3 à 6 semaines à dater de la réception du produit dans l'atelier. Néanmoins, le délai peut évoluer selon l’activité de l’atelier. Ce service sera non remboursable une fois que la réparation est effectuée.
DROIT DE RETRACTION
1)Principe général
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais d’aller et de retour dès que le produit aura quitté notre atelier. Le client devra nous informer d'abord via le formulaire de contact de la boutique (« Contact ») de sa décision d’exercer son droit de rétractation. Le remboursement se fait à hauteur de la valeur de la commande (produit + frais de port), le retour n’est pas compris dans le remboursement et reste à la charge du client, comme le stipule l’article L121-20 du Code de la Consommation Français. Le produit doit être retourné à l'adresse de notre atelier communiqué via le formulaire de contact de la boutique (« Contact ») dans son état d'origine permettant sa commercialisation à l’état neuf. Les produits en mauvais état ou avec trace d’usage ou sans présence de goodie ne sont pas repris. À l’exception des articles défectueux nécessitant une nouvelle fabrication, seuls les retours sont possibles. Conformément à la réglementation en vigueur, le client sera remboursé via la plateforme de paiement utilisée pour le règlement dans les 14 jours suivant la notification de l'usage du droit de rétractation et du retour du produit à nos ateliers.
2) Conditions d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Comme l'indique l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer dans le cas d'un "contrat de fourniture de biens confectionnés selon les demandes du client ou nettement personnalisés".
La fabrication d'un produit personnalisé sur mesure et sur confirmation est réalisée selon les demandes du client et est donc considérée comme nettement personnalisée. Elle n'est pas concernée par le droit de rétraction. Seuls les produits standards n'ayant pas reçu de personnalisation particulière et n'étant pas vendus à une personne morale sont concernés par le droit de rétractation.
Inscription
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un utilisateur. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Atelier i-mana ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Atelier i-mana dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Atelier i-mana se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par Atelier i-mana pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la société.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au site www.atelier-i-mana.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Les logos ou toute autre information, comme les images, les photos, les textes et autres documents sur ce site, sont la propriété de la societé Jakosamos ou sont cédés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. En conformité avec les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation expresse de la société Jakosamos est prohibée, quelque soit le cadre et les supports utilisés pour cette utilisation et passible de sanctions, notamment pénales.
Vous n'êtes pas autorisé(e) à effectuer tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment ceux de la marque Atelier i-mana, en évitant toute mention, message ou texte diffamant ou texte provoquant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
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La marque Atelier i-mana vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
DONNÉES PERSONNELLES
Le site a s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client. Toutes les données personnelles concernant le client collectées par www.atelier-i-mana.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de www.atelier-i-mana.com.
Pour toute question, vous pouvez contacter Atelier i-mana via le formulaire de contact de la boutique (« Contact »).